Permis de construire Logement N° 0627641400013

Permis de construire n° 0627641400013 à Saint-Nicolas pour 4 553 m² de logement

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 0627641400013

Demandeur

RABOT DUTILLEUL PARTENARIATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2015 à Saint-Nicolas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627641400013 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par RABOT DUTILLEUL PARTENARIATS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 553 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 24 T3, 17 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 553 m²

Variation nette

+4 553 m²

Surface totale après

4 553 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/02/2015
3
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas Code postal 62223 Identifiant INSEE 62764
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 553 m² 4 553 m²
Total 0 m² 4 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 553 m² 4 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 24 17 2 - 55
- 21,8 % 43,6 % 30,9 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RABOT DUTILLEUL PARTENARIATS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480059187
SIRET
48005918700033
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627641400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62764 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 553 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RABOT DUTILLEUL PARTENARIATS et accordée le 10 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 16 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 24 T3, 17 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627641400013, déposé en mairie de Saint-Nicolas.

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