Permis de construire n° 0627631700008 à Saint-Michel-sur-Ternoise pour 1 171 m² de locaux, 67 route Departementale N_8
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 0627631700008
Demandeur
ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627631700008 a été délivré le 21 juin 2018 à Saint-Michel-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 67 route Departementale N_8. La demande émane de ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 24 883 m², le programme représente 1 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1664, B 1463, B 563. Sur la même voie, route Departementale N_8, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-sur-Ternoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Ternoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62763
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 24 883 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 171 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 210 m² à 2 381 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 210 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 2 381 m² |
| Total | 1 210 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 2 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 1 171 m² |
| Total locaux | 1 210 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 2 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Lille. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775624067
- SIRET
- 77562406700499
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627631700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62763 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Departementale N_8 à Saint-Michel-sur-Ternoise (62130)
L’autre dossier recensé route Departementale N_8 depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.