Permis de construire n° 0627631700008 à Saint-Michel-sur-Ternoise pour 1 171 m² de locaux, 67 Route Departementale N_8
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 0627631700008
Demandeur
ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 67 Route Departementale N_8, le permis de construire n° 0627631700008 a été délivré le 21 juin 2018 à Saint-Michel-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 171 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1664, B1463, B563. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Ternoise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Ternoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62763
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 210 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 2 381 m² |
| Total | 1 210 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 2 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 1 171 m² |
| Total locaux | 1 210 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 2 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775624067
- SIRET
- 77562406700499
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627631700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62763 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |