Permis de construire Locaux N° 0627631700006

Permis de construire n° 0627631700006 à Saint-Michel-sur-Ternoise pour 966 m² de locaux, 30 Rue Faidherbe

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 0627631700006

Demandeur

TULLAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627631700006 a été délivré le 8 février 2018, pour un projet situé 30 Rue Faidherbe. Le dossier a été déposé par TULLAM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 966 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB236, OB237. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Ternoise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 972 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+966 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
20/03/2019
Autorisation
08/02/2018
3
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Ternoise

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB236 OB237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62763
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 1 150 m²
Total 184 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 184 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 1 150 m²
dont Entrepôt 184 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 1 150 m²
Total locaux 184 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825239874
SIRET
82523987400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ST MICHEL SUR TERNOISE (62130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627631700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62763 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 20/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Rue Faidherbe, à Saint-Michel-sur-Ternoise (62130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TULLAM et accordé le 8 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627631700006, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Ternoise.

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