Permis de construire n° 0627631700006 à Saint-Michel-sur-Ternoise pour 966 m² de locaux, 30 rue Faidherbe
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 0627631700006
Demandeur
TULLAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627631700006 a été délivré le 8 février 2018, pour un projet situé 30 rue Faidherbe. Le dossier a été déposé par TULLAM.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 966 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 972 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/03/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 236, OB 237. Sur la même voie, rue Faidherbe, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-sur-Ternoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Ternoise
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62763
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 972 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 966 m² à construire.
La surface de plancher passe de 184 m² à 1 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 150 m² |
| Total | 184 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 184 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 150 m² |
| dont Entrepôt | 184 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 184 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TULLAM, une société civile immobilière (SCI) basée à St Michel sur Ternoise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
TULLAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825239874
- SIRET
- 82523987400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST MICHEL SUR TERNOISE (62130)
Autres dossiers de TULLAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627631700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62763 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Faidherbe à Saint-Michel-sur-Ternoise (62130)
L’autre dossier recensé rue Faidherbe depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.