Permis de construire n° 0627631900004 à Saint-Michel-sur-Ternoise pour 216 m² de locaux, rue des Poissonniers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 0627631900004
Demandeur
SCEA CHAMILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627631900004, délivré le 28 avril 2020 à Saint-Michel-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Poissonniers. SCEA CHAMILLARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 46 840 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 25, ZD 26, ZD 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Poissonniers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-sur-Ternoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Ternoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62763
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 46 840 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 724 m² à 2 940 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 724 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 2 940 m² |
| Total | 2 724 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 2 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 724 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 2 940 m² |
| Total locaux | 2 724 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 2 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA CHAMILLARD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Michel-sur-Ternoise. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCEA CHAMILLARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491773875
- SIRET
- 49177387500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE (62130)
Autres dossiers de SCEA CHAMILLARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627631900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62763 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZD 25, ZD 26, ZD 27 à Saint-Michel-sur-Ternoise (62130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Poissonniers à Saint-Michel-sur-Ternoise (62130)
L’autre dossier recensé rue des Poissonniers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.