Retour aux permis de construire de Wasquehal

Déclaration préalable Locaux N° 05964621O0192

Déclaration préalable n° 05964621O0192 à Wasquehal pour 769 m² de locaux, 9 All Du Chateau Blanc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 9 All Du Chateau Blanc, à Wasquehal (59290).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 17 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 novembre 2021, achèvement déclaré le 17 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964621O0192, déposé en mairie de Wasquehal.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier DP n° 05964621O0192

Demandeur

ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05964621O0192, accordée le 17 novembre 2021 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 All Du Chateau Blanc. ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 551 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

769 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/11/2021

Chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2021

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	769 m²	0 m²	769 m²	0 m²	769 m²	0 m²	769 m²
Total	769 m²	0 m²	769 m²	0 m²	769 m²	0 m²	769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	769 m²	0 m²	769 m²	769 m²
Autres activités	769 m²	0 m²	769 m²	-769 m²	0 m²
dont Bureaux	769 m²	0 m²	769 m²	-769 m²	0 m²
Total locaux	769 m²	769 m²	769 m²	0 m²	769 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775624067
SIRET: 77562406700499
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LILLE (59000)

Autres dossiers de ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE

DP n°05935022O1242 Autorisé

199 Rue Colbert

Transformation sans extension

15 nov. 2022

PC n°0627632000008 Commencé

Rue Faidherbe

Nouvelle construction

03 mai 2021

PC n°0595121900021 Terminé

10 Avenue Gustave Delory

Extension sans transformation

04 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05964621O0192
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 9 All Du Chateau Blanc, à Wasquehal (59290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 17 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 novembre 2021, achèvement déclaré le 17 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964621O0192, déposé en mairie de Wasquehal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wasquehal

PC n°05964621O0036 Logement Annulé

81 Rue Emile Dellette

Wasquehal (59290)

Nouvelle construction

10 nov. 2021 137 m² SDP

PC n°05964621O0030 Locaux Annulé

Le Molinel

Wasquehal (59290)

Extension sans transformation

17 nov. 2021 55 m² SDP CTRE HOSPITALIER INTERCOM DE WASQUEHAL

PC n°05964621O0031 Logement Commencé

140 Rue Du Haut Vinage

Wasquehal (59290)

Nouvelle construction

17 nov. 2021 1 570 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE

DP n°05964621O0196 Locaux Terminé

214 Rue De Lille

Wasquehal (59290)

Transformation sans extension

09 déc. 2021 130 m² SDP

DP n°0596462100214 Logement Autorisé

75 Rue De Marcq

Wasquehal (59290)

Transformation sans extension

23 déc. 2021 125 m² SDP QUATTRO OCCHIO

PC n°05964621O0027 Logement Autorisé

Wasquehal (59290)

Nouvelle construction

05 janv. 2022 1 370 m² SDP

Autres types d'autorisations à Wasquehal

Permis d'aménager à Wasquehal

17 autorisations

Permis de démolir à Wasquehal

111 autorisations