Déclaration préalable Locaux N° 05935022O1242

Déclaration préalable à Lille pour 923 m² de locaux - 199 Rue Colbert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier DP n° 05935022O1242

Demandeur

ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05935022O1242, accordée le 15 novembre 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 199 Rue Colbert, Lille (59260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 343 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EV125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 343 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

923 m²

Surface totale après

923 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 923 m² 0 m² 923 m² 0 m² 923 m² 0 m² 923 m²
Total 923 m² 0 m² 923 m² 0 m² 923 m² 0 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total locaux 923 m² 0 m² 923 m² 0 m² 923 m² 0 m² 923 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775624067
SIRET
77562406700499
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935022O1242
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 199 Rue Colbert, Lille (59260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE et accordée le 15 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935022O1242, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lille

Autres types d'autorisations à Lille