Permis de construire n° 0627622100003 à Saint-Michel-sous-Bois pour 46 m² de locaux, 17 rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 0627622100003
Demandeur
SCI LE COURTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2021 à Saint-Michel-sous-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627622100003 porte sur un projet situé 17 rue Principale. SCI LE COURTIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 050 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 424, B 463, B 464, 464. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-sous-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-sous-Bois
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sous-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sous-Bois Code postal 62650 Identifiant INSEE 62762
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 050 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 25 m² de bureaux et 21 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 480 m² à 1 526 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 1 320 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 366 m² |
| Total | 1 480 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 320 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 341 m² |
| Autres activités | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE COURTIL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Michel-sous-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE COURTIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440776367
- SIRET
- 44077636700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627622100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 424, B 463, B 464 à Saint-Michel-sous-Bois (62650)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Saint-Michel-sous-Bois (62650)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Principale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.