Permis de construire n° 0627622000001 à Saint-Michel-sous-Bois pour 147 m² de logement, rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 août 2020
Dossier PC n° 0627622000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627622000001 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2020 à Saint-Michel-sous-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue Principale.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 847 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 488. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Principale, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Saint-Michel-sous-Bois compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-sous-Bois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 488. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sous-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sous-Bois Code postal 62650 Identifiant INSEE 62762
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 847 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 147 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZOTEUX (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627622000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 29 août 2020 |
| Date de dépôt | 26/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 488 à Saint-Michel-sous-Bois (62650)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Saint-Michel-sous-Bois (62650)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Principale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.