La déclaration préalable n° 0627621900001, accordée le 12 mai 2019 à Saint-Michel-sous-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 route d'Embry Rd108 Henoville. Le dossier a été déposé par DE LA BASSE COUR.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 251. Le catalogue de Saint-Michel-sous-Bois compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2019.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Autorisation

12 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-sous-Bois

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 251. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sous-Bois.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Henoville

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-sous-Bois Code postal 62650 Identifiant INSEE 62762
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE LA BASSE COUR, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Michel-sous-Bois. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

DE LA BASSE COUR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 497699991
SIRET: 49769999100012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2007
Localisation: SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627621900001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62762 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Michel-sous-Bois

PC n°0627621500001 Locaux Terminé

rue Principale - Rd 129

Saint-Michel-sous-Bois (62650)

Nouvelle construction

26 juin 2015 705 m² SDP ETABLISSEMENTS PETIT

PC n°0627621500004 Logement Autorisé

rue Principale

Saint-Michel-sous-Bois (62650)

Nouvelle construction

15 févr. 2016 161 m² SDP

PC n°0627621700001 Logement Terminé

rue Principale

Saint-Michel-sous-Bois (62650)

Nouvelle construction

13 mars 2017 186 m² SDP ISAGUI

PC n°0627622000001 Logement Annulé

rue Principale

Saint-Michel-sous-Bois (62650)

Nouvelle construction

29 août 2020 147 m² SDP

PC n°0627622000003 Logement Terminé

rue Principale

Saint-Michel-sous-Bois (62650)

Nouvelle construction

20 janv. 2021 101 m² SDP

PC n°0627622100002 Locaux Autorisé

2 rue de Montreuil - Henoville

Saint-Michel-sous-Bois (62650)

Diminution sans transformation

11 juin 2021 1 m² SDP EARL PRIEZ