Permis de construire n° 0627622100002 à Saint-Michel-sous-Bois pour 1 m² de locaux, 2 Rue De Montreuil - Henoville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 0627622100002
Demandeur
EARL PRIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2021 à Saint-Michel-sous-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627622100002 porte sur un projet situé 2 Rue De Montreuil - Henoville. Le dossier a été déposé par EARL PRIEZ.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sous-Bois Code postal 62650 Identifiant INSEE 62762
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 600 m² | 1 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -4 m² | 1 596 m² |
| Total | 1 800 m² | 1 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -4 m² | 1 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 1 595 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 1 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -4 m² | 1 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PRIEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403911845
- SIRET
- 40391184500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627622100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |