Permis de construire n° 0627621500001 à Saint-Michel-sous-Bois pour 705 m² de locaux, rue Principale - Rd 129
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 0627621500001
Demandeur
ETABLISSEMENTS PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-sous-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627621500001 a été délivré le 26 juin 2015, pour un projet situé rue Principale - Rd 129. La demande émane de ETABLISSEMENTS PETIT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 705 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 650 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 489, B 464, B 463, 463. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2017. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sous-Bois
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sous-Bois Code postal 62650 Identifiant INSEE 62762
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 650 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 705 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 710 m² à 1 415 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 560 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 1 265 m² |
| Total | 710 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 1 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 560 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 1 265 m² |
| Total locaux | 560 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 1 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS PETIT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Michel-sous-Bois.
Demandeur
ETABLISSEMENTS PETIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394628663
- SIRET
- 39462866300012
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627621500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 489, B 464, B 463 à Saint-Michel-sous-Bois (62650)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.