Permis de construire n° 0627621400001 à Saint-Michel-sous-Bois pour 169 m² de logement, 25 rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 0627621400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627621400001, délivré le 6 mars 2014 à Saint-Michel-sous-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 25 rue Principale.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 106 m² existants. Sur un terrain de 4 245 m², le programme représente 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/06/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 441, B 474, B 10. La voie, rue Principale, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Saint-Michel-sous-Bois compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sous-Bois
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sous-Bois Code postal 62650 Identifiant INSEE 62762
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 106 m² existants et construit 169 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 4 245 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 106 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 106 m² à 169 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 169 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 63 m² | 169 m² |
| Total | 106 m² | 169 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 63 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627621400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 10/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Saint-Michel-sous-Bois (62650)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Principale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.