Permis de construire n° 0627611400002 à Saint-Martin-sur-Cojeul pour 102 m² de logement, rue Guislain Debeugny
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 0627611400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2014 à Saint-Martin-sur-Cojeul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627611400002 porte sur un projet situé rue Guislain Debeugny.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 703 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2014, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 513P, A 512. La voie, rue Guislain Debeugny, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Cojeul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
03/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Cojeul
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Cojeul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Cojeul Code postal 62128 Identifiant INSEE 62761
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 703 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-COJEUL (62128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627611400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62761 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 03/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Guislain Debeugny à Saint-Martin-sur-Cojeul (62128)
Les 4 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Guislain Debeugny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.