Permis de construire à Saint-Martin-Boulogne pour 41 m² de locaux - 84 Rue De Maquetra
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 0627581700002
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DE BOULOGNE
Cette page présente le permis de construire n° 0627581700002, délivré le 23 mai 2017 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 84 Rue De Maquetra, Saint-Martin-Boulogne (62280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME DE BOULOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH9, CH10, CH5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2018.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2018
Achèvement (DAACT)
14/03/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 20 jours
Durée du chantier
2 mois 2 jours
Délai total
9 mois 19 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 391 m² |
| Total | 1 350 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 350 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DE BOULOGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783952104
- SIRET
- 78395210400017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- BOULOGNE SUR MER (62200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627581700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |