Permis de construire Locaux N° 0627581500012

Permis de construire à Saint-Martin-Boulogne pour 340 m² de locaux - 0171 Rte De Desvres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 0627581500012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627581500012, délivré le 9 octobre 2015 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0171 Rte De Desvres, Saint-Martin-Boulogne (62280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 867 m²

Surface existante avant

20 878 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

21 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 878 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 21 218 m²
Total 20 878 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 21 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 20 878 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 21 218 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627581500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0171 Rte De Desvres, Saint-Martin-Boulogne (62280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627581500012, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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