Déclaration préalable Mixte N° 0627581800006

Déclaration préalable n° 0627581800006 à Saint-Martin-Boulogne pour 255 m² de logement et locaux, 18 Route De Desvres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier DP n° 0627581800006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0627581800006 a été accordée le 6 mars 2018 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Route De Desvres.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Boulogne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
06/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 125 m² 0 m² 255 m² -130 m² 125 m²
Locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIELLES-LES-BLEQUIN (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627581800006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Route De Desvres, à Saint-Martin-Boulogne (62280).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627581800006, déposé en mairie de Saint-Martin-Boulogne.

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