Déclaration préalable Mixte N° 0627581800006

Déclaration préalable à Saint-Martin-Boulogne pour 255 m² de logement et locaux - 18 Route De Desvres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier DP n° 0627581800006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0627581800006, accordée le 6 mars 2018 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Route De Desvres, Saint-Martin-Boulogne (62280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

1 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
06/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 125 m² 0 m² 255 m² 0 m² 125 m²
Locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIELLES-LES-BLEQUIN (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627581800006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Route De Desvres, Saint-Martin-Boulogne (62280).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627581800006, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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