Permis de construire à Saint-Martin-Boulogne pour 471 m² de locaux - 0012 Rue De La Capelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 0627581600017
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0627581600017, délivré le 9 mars 2017 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0012 Rue De La Capelle, Saint-Martin-Boulogne (62280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en bureaux, 401 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP30, AP29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 712 m² |
| Total | 241 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 38 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 108 m² |
| Industrie | 203 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 604 m² |
| Total locaux | 241 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WIMILLE (62126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627581600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |