Permis de construire Locaux N° 0627581300011

Permis de construire à Saint-Martin-Boulogne pour 960 m² de locaux - 10 Rue De La Capelle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 0627581300011

Demandeur

LA CENTRALE DES MULTIPLES

Cette page présente le permis de construire n° 0627581300011, délivré le 17 janvier 2014 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De La Capelle, Saint-Martin-Boulogne (62280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CENTRALE DES MULTIPLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 745 m²

Surface existante avant

2 879 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

3 805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 879 m² 926 m² 34 m² 0 m² 34 m² 926 m² 3 805 m²
Total 2 879 m² 926 m² 34 m² 0 m² 34 m² 926 m² 3 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 583 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 617 m²
Entrepôt 2 296 m² 926 m² 0 m² 0 m² 34 m² 892 m² 3 188 m²
Total locaux 2 879 m² 926 m² 34 m² 0 m² 34 m² 926 m² 3 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CENTRALE DES MULTIPLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412902579
SIRET
41290257900041
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627581300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Capelle, Saint-Martin-Boulogne (62280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CENTRALE DES MULTIPLES et accordé le 17 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627581300011, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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