Permis de construire Locaux N° 0627582400008

Permis de construire à Saint-Martin-Boulogne pour 3 657 m² de locaux - 10 Rue De La Capelle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 0627582400008

Demandeur

SAT FRETHUN

Cette page présente le permis de construire n° 0627582400008, délivré le 3 juillet 2024 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De La Capelle, Saint-Martin-Boulogne (62280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAT FRETHUN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 241 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP295, AP296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 490 m²

Surface existante avant

2 976 m²

Surface créée

3 657 m²

Variation nette

+1 241 m²

Surface totale après

4 217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2024

Achèvement (DAACT)

08/10/2024

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/07/2024
Chantier (DOC)
11/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP295 AP296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 976 m² 1 241 m² 2 416 m² 0 m² 2 416 m² 1 241 m² 4 217 m²
Total 2 976 m² 1 241 m² 2 416 m² 0 m² 2 416 m² 1 241 m² 4 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 560 m² 1 241 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 3 657 m² 4 217 m²
Entrepôt 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 976 m² 1 241 m² 2 416 m² 0 m² 2 416 m² 1 241 m² 4 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAT FRETHUN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448028993
SIRET
44802899300021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627582400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Capelle, Saint-Martin-Boulogne (62280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAT FRETHUN et accordé le 3 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 11 juillet 2024, achèvement déclaré le 8 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627582400008, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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