Permis de construire Mixte N° 0627581600015

Permis de construire n° 0627581600015 à Saint-Martin-Boulogne pour 334 m² de logement et locaux, 1000 Impas Du Bas Du Blanc Pignon

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 0627581600015

Demandeur

SCI DU BLANC PIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1000 Impas Du Bas Du Blanc Pignon, le permis de construire n° 0627581600015 a été délivré le 15 février 2017 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI DU BLANC PIGNON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK8, AK9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Boulogne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 839 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/02/2017
3
Chantier (DOC)
22/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK8 AK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 309 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 309 m²
Total 309 m² 218 m² 116 m² 0 m² 116 m² 218 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Autres activités 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 193 m²
dont Entrepôt 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 193 m²
Total locaux 309 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 309 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BLANC PIGNON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530829274
SIRET
53082927400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OUTREAU (62230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627581600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1000 Impas Du Bas Du Blanc Pignon, à Saint-Martin-Boulogne (62280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BLANC PIGNON et accordé le 15 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 22 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627581600015, déposé en mairie de Saint-Martin-Boulogne.

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