Permis de construire Locaux N° 0627581900012

Permis de construire à Saint-Martin-Boulogne pour 159 m² de locaux - 171 Rte De Desvres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 0627581900012

Demandeur

CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE

Cette page présente le permis de construire n° 0627581900012, délivré le 30 juillet 2019 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 171 Rte De Desvres, Saint-Martin-Boulogne (62280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 251 m²

Surface existante avant

21 811 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

21 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
02/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 811 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 21 970 m²
Total 21 811 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 21 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 21 811 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 21 970 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521971051
SIRET
52197105100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627581900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 171 Rte De Desvres, Saint-Martin-Boulogne (62280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE et accordé le 30 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2019, achèvement déclaré le 11 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627581900012, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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