Permis de construire Locaux N° 0627581900012

Permis de construire n° 0627581900012 à Saint-Martin-Boulogne pour 159 m² de locaux, 171 Rte De Desvres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 0627581900012

Demandeur

CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 171 Rte De Desvres, le permis de construire n° 0627581900012 a été délivré le 30 juillet 2019 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD11. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Boulogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 251 m²

Surface existante avant

21 811 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

21 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
02/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 811 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 21 970 m²
Total 21 811 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 21 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 21 811 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 21 970 m²
Total locaux 21 811 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 21 970 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521971051
SIRET
52197105100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627581900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 171 Rte De Desvres, à Saint-Martin-Boulogne (62280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE et accordé le 30 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2019, achèvement déclaré le 11 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627581900012, déposé en mairie de Saint-Martin-Boulogne.

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