Permis de construire Logement N° 0627581500008

Permis de construire à Saint-Martin-Boulogne pour 1 551 m² de logement - Pl De L Orme

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 0627581500008

Demandeur

SCCV HARDELOT-IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0627581500008, délivré le 20 juillet 2015 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Pl De L Orme, Saint-Martin-Boulogne (62280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HARDELOT-IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 8 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 595 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

1 551 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

1 551 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 571 m² 1 551 m² 0 m² 571 m² 0 m² 980 m² 1 551 m²
Total 571 m² 1 551 m² 0 m² 571 m² 0 m² 980 m² 1 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 8 4 - - 25
- 52,0 % 32,0 % 16,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HARDELOT-IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
434608014
SIRET
43460801400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HARDELOT PLAGE (62152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627581500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De L Orme, Saint-Martin-Boulogne (62280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HARDELOT-IMMOBILIER et accordé le 20 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 8 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627581500008, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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