Permis de construire Logement N° 0627581500008

Permis de construire n° 0627581500008 à Saint-Martin-Boulogne pour 1 551 m² de logement, Pl De L Orme

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 0627581500008

Demandeur

SCCV HARDELOT-IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627581500008 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un projet situé Pl De L Orme. SCCV HARDELOT-IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 8 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP13. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 595 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

1 551 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

1 551 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 571 m² 1 551 m² 0 m² 571 m² 0 m² 980 m² 1 551 m²
Total 571 m² 1 551 m² 0 m² 571 m² 0 m² 980 m² 1 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 8 4 - - 25
- 52,0 % 32,0 % 16,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HARDELOT-IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
434608014
SIRET
43460801400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
HARDELOT PLAGE (62152)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627581500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pl De L Orme, à Saint-Martin-Boulogne (62280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HARDELOT-IMMOBILIER et accordé le 20 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 8 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627581500008, déposé en mairie de Saint-Martin-Boulogne.

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