Permis de construire Logement N° 0627581400007

Permis de construire à Saint-Martin-Boulogne pour 4 747 m² de logement - Rue Maquetra

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 0627581400007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627581400007, délivré le 16 novembre 2015 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Maquetra, Saint-Martin-Boulogne (62280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, dont 26 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 15 T3, 30 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH21, CH2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 385 m²

Surface créée

4 747 m²

Variation nette

+4 747 m²

Surface totale après

4 747 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/11/2015
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH21 CH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 747 m² 4 747 m²
Total 0 m² 4 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 747 m² 4 747 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 26
Logements collectifs 28
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 15 30 5 - 54
- 7,4 % 27,8 % 55,6 % 9,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627581400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (26 individuels, 28 collectifs), pour 4 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maquetra, Saint-Martin-Boulogne (62280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 13 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 15 T3, 30 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627581400007, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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