Permis de construire Locaux N° 0627571800032

Permis de construire n° 0627571800032 à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 2 602 m² de locaux, Rue Du Chanoine Deselle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 0627571800032

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2019 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627571800032 porte sur un projet situé Rue Du Chanoine Deselle. Le projet est porté par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 709 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 506 m² en équipements publics et 96 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD285, ZD310, ZD311. Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-lez-Tatinghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 709 m²

Surface créée

2 602 m²

Variation nette

+2 602 m²

Surface totale après

2 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
23/04/2021
Autorisation
03/06/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD285 ZD310 ZD311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 602 m² 2 602 m²
Total 0 m² 2 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 602 m² 2 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 506 m² 2 506 m²
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 2 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 602 m² 2 602 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 55

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 215 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
COQUELLES (62231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627571800032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 23/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 709 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chanoine Deselle, à Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et accordé le 3 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 23 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627571800032, déposé en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

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