Permis de construire Logement N° 0627562100006

Permis de construire n° 0627562100006 à Sainte-Marie-Kerque pour 122 m² de logement

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 0627562100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627562100006 a été délivré le 13 août 2021.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/01/2022, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
13/01/2022
Autorisation
13/08/2021
3
Chantier (DOC)
13/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OYE-PLAGE (62215)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627562100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62756 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 13/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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