Permis de construire Locaux N° 0627561300015

Permis de construire n° 0627561300015 à Sainte-Marie-Kerque pour 145 m² de locaux, 761 rue de l'Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 0627561300015

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627561300015 a été délivré le 20 mars 2014 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 761 rue de l'Eglise. COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 200 m², le programme représente 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 14. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

26/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
08/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2015

Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 200 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 373 m² à 423 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 373 m² 145 m² 0 m² 95 m² 0 m² 50 m² 423 m²
Total 373 m² 145 m² 0 m² 95 m² 0 m² 50 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 373 m² 145 m² 0 m² 95 m² 0 m² 50 m² 423 m²
Total locaux 373 m² 145 m² 0 m² 95 m² 0 m² 50 m² 423 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Marie-Kerque. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216207563
SIRET
21620756300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINTE-MARIE-KERQUE (62370)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627561300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62756 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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