Retour aux permis de construire de Sainte-Marie-Kerque

Permis de construire Locaux N° 0627561300015

Permis de construire à Sainte-Marie-Kerque pour 145 m² de locaux - 761 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 761 Rue De L Eglise, Sainte-Marie-Kerque (62370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE et accordé le 20 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 26 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627561300015, instruit par la commune de Sainte-Marie-Kerque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 0627561300015

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627561300015, délivré le 20 mars 2014 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 761 Rue De L Eglise, Sainte-Marie-Kerque (62370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT14.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2015.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

26/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/03/2014

Chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

26/02/2015

Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	373 m²	145 m²	0 m²	95 m²	0 m²	50 m²	423 m²
Total	373 m²	145 m²	0 m²	95 m²	0 m²	50 m²	423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	373 m²	145 m²	0 m²	95 m²	0 m²	50 m²	423 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216207563
SIRET: 21620756300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-MARIE-KERQUE (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627561300015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62756 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 761 Rue De L Eglise, Sainte-Marie-Kerque (62370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE et accordé le 20 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 26 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627561300015, instruit par la commune de Sainte-Marie-Kerque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque

DP n°0627562600007 Logement Autorisé

2766 Rue De La Bistade

Sainte-Marie-Kerque (62370)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 17 m² SDP

PC n°0627562500007 Locaux Autorisé

150 Rue Hameau De Saint Nicola

Sainte-Marie-Kerque (62370)

Extension sans transformation

22 janv. 2026 600 m² SDP GAEC DES BERGES DE L'AA

PC n°0627562500006 Logement Autorisé

Rue De L'eglise

Sainte-Marie-Kerque (62370)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 1 550 m² SDP FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

PC n°0627562300006 Logement Autorisé

Rue D'hennuin

Sainte-Marie-Kerque (62370)

Nouvelle construction

13 oct. 2023 149 m² SDP

DP n°0627562300021 Logement Autorisé

276 Rue Du Hameau De La Bistad

Sainte-Marie-Kerque (62370)

Extension sans transformation

06 oct. 2023 17 m² SDP

PC n°0627562200014 Locaux Terminé

597 Rue De L'eglise

Sainte-Marie-Kerque (62370)

Extension sans transformation

06 mars 2023 58 m² SDP COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-Kerque

Permis d'aménager à Sainte-Marie-Kerque

2 autorisations