Permis de construire Logement N° 0627561300016

Permis de construire n° 0627561300016 à Sainte-Marie-Kerque pour 126 m² de logement, rue de l'Eglise 299 Rue des Peupliers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 0627561300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627561300016 a été délivré le 5 février 2014 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de l'Eglise 299 Rue des Peupliers.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 632 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/02/2014.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 161, AV 181. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

632 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
05/02/2014
Autorisation
05/02/2014
3
Chantier (DOC)
05/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 161 AV 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 299 Rue Des Peupliers

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 632 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURBOURG (59630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627561300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62756 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 05/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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