Permis de construire Logement N° 0627561400003

Permis de construire n° 0627561400003 à Sainte-Marie-Kerque pour 2 425 m² de logement, rue du Pont à Cannes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 0627561400003

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627561400003 a été délivré le 26 mai 2014 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Pont à Cannes. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 12 643 m², le programme représente 2 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 105 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/08/2014, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 270. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 643 m²

Surface créée

2 425 m²

Variation nette

+2 425 m²

Surface totale après

2 425 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
26/08/2014
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
26/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 643 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 425 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 105 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² 2 425 m²
Total 0 m² 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² 2 425 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 19 sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 10 9 - 23
- - 17,4 % 43,5 % 39,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600738
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627561400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62756 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 26/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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