Permis de construire Locaux N° 0627561400007

Permis de construire n° 0627561400007 à Sainte-Marie-Kerque pour 360 m² de locaux, 126 rue de l'Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 0627561400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627561400007 a été délivré le 15 mai 2014, pour un projet situé 126 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 750 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/10/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 135. La voie, rue de l'Eglise, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

1 542 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/05/2014
3
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 750 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 542 m² à 1 902 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 1 388 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 748 m²
Total 1 542 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 388 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 748 m²
Total locaux 1 388 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE-KERQUE (62370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627561400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62756 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Sainte-Marie-Kerque (62370)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marie-Kerque

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-Kerque