Permis de construire Logement N° 0627561200018

Permis de construire n° 0627561200018 à Sainte-Marie-Kerque pour 73 m² de logement, lotissement 8 Rue de l'Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 janvier 2013

Dossier PC n° 0627561200018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627561200018, ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2013 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé lotissement 8 Rue de l'Eglise.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 161, AV 175. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 161 AV 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 73 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE-KERQUE (62370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627561200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62756 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 16 janvier 2013
Date de dépôt 04/02/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AV 161, AV 175 à Sainte-Marie-Kerque (62370)

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Sainte-Marie-Kerque (62370)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marie-Kerque

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-Kerque