Permis de construire n° 0627561200019 à Sainte-Marie-Kerque pour 114 m² de logement, Lot13 Rue de l'Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 0627561200019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627561200019, délivré le 11 février 2013 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lot13 Rue de l'Eglise.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/11/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 163, AV 180. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2013. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
29/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-FORT-PHILIPPE (59153)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627561200019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62756 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 29/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Sainte-Marie-Kerque (62370)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Eglise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.