Permis de construire n° 0627561200021 à Sainte-Marie-Kerque pour 291 m² de logement, Le Pont d'Hennuin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 0627561200021
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE L'OUDRECQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627561200021 a été délivré le 14 mai 2013 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Pont d'Hennuin. SOCIETE CIVILE DE L'OUDRECQ porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 2 des 3 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 916 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 210 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 97, AR 101, AR 103. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 916 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire et 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 210 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 210 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 210 m² à 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | -210 m² | 0 m² |
| Total | 210 m² | 81 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 81 m² | 291 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 1 | - | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE L'OUDRECQ, une société civile basée à Audruicq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE L'OUDRECQ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 424017556
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AUDRUICQ (62370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627561200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62756 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 14/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AR 97, AR 101, AR 103 à Sainte-Marie-Kerque (62370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.