Permis de construire Logement N° 0627502400003

Permis de construire à Saint-Hilaire-Cottes pour 143 m² de logement - 815 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 0627502400003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627502400003, délivré le 16 janvier 2025 à Saint-Hilaire-Cottes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 815 Rue Principale, Saint-Hilaire-Cottes (62120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB207, AB233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 614 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2025

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/01/2025
Chantier (DOC)
24/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2025

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Cottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB168 AB207 AB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-Cottes Code postal 62120 Identifiant INSEE 62750
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 271 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m²
Total 271 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-COTTES (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627502400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62750 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 614 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 815 Rue Principale, Saint-Hilaire-Cottes (62120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 24 janvier 2025, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627502400003, instruit par la commune de Saint-Hilaire-Cottes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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