Permis de construire n° 0627502400002 à Saint-Hilaire-Cottes pour 712 m² de locaux, 261 Chemin De Therouanne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 0627502400002
Demandeur
GAEC BRIFFAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627502400002 a été délivré le 30 septembre 2024 à Saint-Hilaire-Cottes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 261 Chemin De Therouanne. La demande émane de GAEC BRIFFAUT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC22, ZC23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Cottes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Cottes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Cottes Code postal 62120 Identifiant INSEE 62750
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 913 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 4 625 m² |
| Total | 3 913 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 4 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 913 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 4 625 m² |
| Total locaux | 3 913 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 4 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRIFFAUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500909064
- SIRET
- 50090906400023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ST HILAIRE COTTES (62120)
Autres dossiers de GAEC BRIFFAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627502400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62750 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |