Permis de construire n° 0627502200009 à Saint-Hilaire-Cottes pour 151 m² de locaux, Rue Des Sables
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 mars 2023
Dossier PC n° 0627502200009
Demandeur
GAEC DES SABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 mars 2023 à Saint-Hilaire-Cottes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627502200009 porte sur un projet situé Rue Des Sables. GAEC DES SABLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE147. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Cottes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Cottes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Cottes Code postal 62120 Identifiant INSEE 62750
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 603 m² |
| Total | 452 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 452 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 603 m² |
| Total locaux | 452 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SABLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349419739
- SIRET
- 34941973900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-COTTES (62120)
Autres dossiers de GAEC DES SABLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627502200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62750 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |