Déclaration préalable Locaux N° 0627502600006

Déclaration préalable n° 0627502600006 à Saint-Hilaire-Cottes pour 40 m² de locaux, 1328 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier DP n° 0627502600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0627502600006, accordée le 19 mai 2026 à Saint-Hilaire-Cottes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1328 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD288. Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Cottes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

879 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Cottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Cottes Code postal 62120 Identifiant INSEE 62750
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 40 m² 0 m² 21 m² 0 m² 19 m² 200 m²
Total 181 m² 40 m² 0 m² 21 m² 0 m² 19 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 181 m² 40 m² 0 m² 21 m² 0 m² 19 m² 200 m²
Total locaux 181 m² 40 m² 0 m² 21 m² 0 m² 19 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE COTTES (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627502600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62750 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1328 Rue Principale, à Saint-Hilaire-Cottes (62120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627502600006, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Cottes.

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