Permis de construire n° 0627501300002 à Saint-Hilaire-Cottes pour 120 m² de locaux, Chemin De Therouanne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 0627501300002
Demandeur
GAEC BRIFFAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627501300002 a été délivré le 10 juin 2013 à Saint-Hilaire-Cottes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Therouanne. Le demandeur déclaré est GAEC BRIFFAUT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Cottes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Cottes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Cottes Code postal 62120 Identifiant INSEE 62750
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRIFFAUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500909064
- SIRET
- 50090906400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT HILAIRE COTTES (62120)
Autres dossiers de GAEC BRIFFAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627501300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62750 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |