Permis de construire n° 0627501900002 à Saint-Hilaire-Cottes pour 600 m² de locaux, 1 Rue Des Sables
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 0627501900002
Demandeur
GAEC DES SABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2019 à Saint-Hilaire-Cottes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627501900002 porte sur un projet situé 1 Rue Des Sables. GAEC DES SABLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE148, AE149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Cottes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Cottes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Cottes Code postal 62120 Identifiant INSEE 62750
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 4 100 m² | 600 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 515 m² | 4 615 m² |
| Total | 4 220 m² | 600 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 515 m² | 4 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 100 m² | 600 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 515 m² | 4 615 m² |
| Total locaux | 4 100 m² | 600 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 515 m² | 4 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SABLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349419739
- SIRET
- 34941973900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT HILAIRE COTTES (62120)
Autres dossiers de GAEC DES SABLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627501900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62750 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |