Permis de construire n° 0621262100012 à Beuvry pour 97 m² de locaux, Parc d'Activités du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 23 décembre 2021
Dossier PC n° 0621262100012
Demandeur
ESPACE AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621262100012, ayant fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2021 à Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Parc d'Activités du Moulin. ESPACE AUTOMOBILE porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 595 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 198. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Beuvry, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuvry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activités Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 595 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 97 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 517 m² à 2 614 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 517 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 614 m² |
| Total | 2 517 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 517 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 614 m² |
| Total locaux | 2 517 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE AUTOMOBILE, une société civile immobilière (SCI) basée à Beuvry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ESPACE AUTOMOBILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384270724
- SIRET
- 38427072400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BEUVRY (62660)
Autres dossiers de ESPACE AUTOMOBILE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621262100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |