Permis de construire n° 0627271800002 à Ruitz pour 1 378 m² de locaux, 140 Rue Du Chapitre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 0627271800002
Demandeur
SJ FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 140 Rue Du Chapitre, le permis de construire n° 0627271800002 a été délivré le 19 juin 2018 à Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SJ FINANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 378 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI559. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruitz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruitz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 592 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 2 970 m² |
| Total | 1 592 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 2 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 592 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 2 970 m² |
| dont Bureaux | 242 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 370 m² |
| dont Industrie | 1 350 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 600 m² |
| Total locaux | 1 592 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 2 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SJ FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797681392
- SIRET
- 79768139200016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RUITZ (62620)
Autres dossiers de SJ FINANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627271800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |