Permis de construire n° 0627271700008 à Ruitz pour 4 248 m² de locaux, Rue De La Perelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 0627271700008
Demandeur
VASSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2018 à Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627271700008 porte sur un projet situé Rue De La Perelle. VASSEUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 248 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH831. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruitz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruitz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 248 m² | 4 248 m² |
| Total | 0 m² | 4 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 248 m² | 4 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 248 m² | 4 248 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 779 m² | 3 779 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 248 m² | 4 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VASSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313670812
- SIRET
- 31367081200038
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Localisation
- CALONNE-RICOUART (62470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627271700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |