Permis de construire à Ruitz pour 4 248 m² de locaux - Rue De La Perelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 0627271700008
Demandeur
VASSEUR
Cette page présente le permis de construire n° 0627271700008, délivré le 13 avril 2018 à Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Perelle, Ruitz (62620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VASSEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 469 m² en bureaux, 3 779 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH831.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruitz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 248 m² | 4 248 m² |
| Total | 0 m² | 4 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 248 m² | 4 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| Industrie | 0 m² | 3 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 779 m² | 3 779 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 248 m² | 4 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VASSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313670812
- SIRET
- 31367081200038
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Localisation
- CALONNE-RICOUART (62470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627271700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |