Permis de construire Locaux N° 0627272100005

Permis de construire n° 0627272100005 à Ruitz pour 148 m² de locaux, Zone Industrielle ""Les Meu

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 0627272100005

Demandeur

PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627272100005, délivré le 1 décembre 2021 à Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zone Industrielle ""Les Meu. La demande émane de PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR HOLDING.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH746, AH749, AI554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruitz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 468 m²

Surface existante avant

19 180 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

19 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruitz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH746 AH749 AI554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 180 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 19 328 m²
Total 19 180 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 19 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 180 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 19 328 m²
dont Industrie 19 180 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 19 328 m²
Total locaux 19 180 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 19 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR HOLDING

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
410313647
SIRET
41031364700134
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Année de création
1996
Localisation
RUITZ (62620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627272100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62727 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Industrielle ""Les Meu, à Ruitz (62620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR HOLDING et accordé le 1 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627272100005, déposé en mairie de Ruitz.

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