Permis de construire n° 0627272100003 à Ruitz pour 900 m² de locaux, Zone Industrielle ""Les Meu
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PC n° 0627272100003
Demandeur
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627272100003 a été délivré le 10 mai 2021, pour un projet situé Zone Industrielle ""Les Meu. Le projet est porté par PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR HOLDING.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI554, AI557, AH746. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruitz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruitz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 280 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 19 180 m² |
| Total | 18 280 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 19 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 280 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 19 180 m² |
| dont Industrie | 18 280 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 19 180 m² |
| Total locaux | 18 280 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 19 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 410313647
- SIRET
- 41031364700134
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RUITZ (62620)
Autres dossiers de PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627272100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |