Permis de construire n° 0627261200010 à Ruisseauville pour 140 m² de logement, rue de Canlers Rd154
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2013
Dossier PC n° 0627261200010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruisseauville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627261200010 a été délivré le 16 février 2013, pour un projet situé rue de Canlers Rd154.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 163 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/07/2014, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 346, B 206. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Ruisseauville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ruisseauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruisseauville Code postal 62310 Identifiant INSEE 62726
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 163 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRUGES (62310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627261200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 février 2013 |
| Date de dépôt | 19/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |