Permis de construire Locaux N° 0627161600001

Permis de construire à Rodelinghem pour 480 m² de locaux - 849 Rue Des Berceaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 067 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 849 Rue Des Berceaux, Rodelinghem (62610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES BERCEAUX et accordé le 13 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627161600001, instruit par la commune de Rodelinghem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 0627161600001

Demandeur

EARL DES BERCEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627161600001, délivré le 13 avril 2016 à Rodelinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 849 Rue Des Berceaux, Rodelinghem (62610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES BERCEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA84, ZA86, ZA55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 067 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/04/2016

Chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rodelinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA84 ZA86 ZA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rodelinghem Code postal 62610 Identifiant INSEE 62716
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	500 m²
Total	20 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Entrepôt	0 m²	480 m²	480 m²	480 m²
Total locaux	20 m²	480 m²	480 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES BERCEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 495148553
SIRET: 49514855300011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: RODELINGHEM (62610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627161600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62716 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 067 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 849 Rue Des Berceaux, Rodelinghem (62610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES BERCEAUX et accordé le 13 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627161600001, instruit par la commune de Rodelinghem.

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