Permis de construire Locaux N° 0627161500003

Permis de construire n° 0627161500003 à Rodelinghem pour 240 m² de locaux, 2 Rue D Ecottes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 0627161500003

Demandeur

FERRANT PHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue D Ecottes, le permis de construire n° 0627161500003 a été délivré le 13 août 2015 à Rodelinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est FERRANT PHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC28, AC29, AC75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodelinghem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 963 m²

Surface existante avant

2 110 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

2 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

23 jours

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
Chantier (DOC)
02/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à Rodelinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC28 AC29 AC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodelinghem Code postal 62610 Identifiant INSEE 62716
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 1 957 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 197 m²
Total 2 110 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 957 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 197 m²
Total locaux 1 957 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERRANT PHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434396719
SIRET
43439671900016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
RODELINGHEM (62610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627161500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62716 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 963 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue D Ecottes, à Rodelinghem (62610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERRANT PHE et accordé le 13 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2016, achèvement déclaré le 25 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627161500003, déposé en mairie de Rodelinghem.

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