Permis de construire Locaux N° 0627161300008

Permis de construire à Rodelinghem pour 336 m² de locaux - 849 Rue Des Berceaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 756 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 849 Rue Des Berceaux, Rodelinghem (62610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES BERCEAUX et accordé le 6 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627161300008, instruit par la commune de Rodelinghem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 0627161300008

Demandeur

EARL DES BERCEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627161300008, délivré le 6 mars 2014 à Rodelinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 849 Rue Des Berceaux, Rodelinghem (62610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES BERCEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA89, ZA86, ZA84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 756 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2014

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

2 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/03/2014

Chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2014

Localisation du projet à Rodelinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA89 ZA86 ZA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rodelinghem Code postal 62610 Identifiant INSEE 62716
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	268 m²	0 m²	0 m²	268 m²
Locaux	0 m²	336 m²	336 m²	336 m²
Total	268 m²	336 m²	336 m²	604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES BERCEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 495148553
SIRET: 49514855300011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: RODELINGHEM (62610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627161300008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62716 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 756 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 849 Rue Des Berceaux, Rodelinghem (62610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES BERCEAUX et accordé le 6 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627161300008, instruit par la commune de Rodelinghem.

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