Permis de construire à Rodelinghem pour 976 m² de locaux - Rue Des Berceaux
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 31 juillet 2013 · Dossier PC n° 0627161300004 · Demandeur : EARL DES BERCEAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0627161300004, délivré le 31 juillet 2013 à Rodelinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Berceaux, Rodelinghem (62610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DES BERCEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA89, ZA86, ZA84.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rodelinghem
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Locaux | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Total | 171 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 976 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627161300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62716 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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