Permis de construire Logement N° 0627161600006

Permis de construire à Rodelinghem pour 293 m² de logement - Rue Des Leux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 0627161600006

Demandeur

SCI JULOUB

Cette page présente le permis de construire n° 0627161600006, délivré le 4 octobre 2016 à Rodelinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Leux, Rodelinghem (62610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JULOUB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 792 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
22/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rodelinghem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rodelinghem Code postal 62610 Identifiant INSEE 62716
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 293 m² 0 m² 34 m² 0 m² 259 m² 447 m²
Total 188 m² 293 m² 0 m² 34 m² 0 m² 259 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULOUB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821544186
SIRET
82154418600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RODELINGHEM (62610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627161600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62716 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Leux, Rodelinghem (62610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JULOUB et accordé le 4 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627161600006, instruit par la commune de Rodelinghem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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