Permis de construire n° 0627161200002 à Rodelinghem pour 77 m² de locaux, 2 Rue D Ecottes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 0627161200002
Demandeur
FERRANT PHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue D Ecottes, le permis de construire n° 0627161200002 a été délivré le 8 janvier 2013 à Rodelinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de FERRANT PHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC28, AC29, AC75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodelinghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2013. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2013
Achèvement (DAACT)
25/01/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
15 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Rodelinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodelinghem Code postal 62610 Identifiant INSEE 62716
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Locaux | 1 880 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 957 m² |
| Total | 2 033 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 2 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 880 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 957 m² |
| Total locaux | 1 880 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERRANT PHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434396719
- SIRET
- 43439671900016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RODELINGHEM (62610)
Autres dossiers de FERRANT PHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627161200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62716 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |